Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 30 mai 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Purpleshares met à disposition de ses utilisateurs la plateforme en ligne accessible à l'adresse network.purpleshares.com (ci-après la "Plateforme"), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur.

2. Accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme est réservé aux membres du réseau Purpleshares, sur invitation ou candidature validée par l'équipe de modération. L'inscription entraîne la création d'un compte utilisateur et l'acceptation des présentes CGU. Purpleshares se réserve le droit de refuser l'accès à la Plateforme, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

3. Responsabilité et limitation de garantie — Article fondamental

3.1 Nature du service

Purpleshares fournit une Plateforme de mise en relation et d'échange d'informations entre professionnels du monde de la transmission de PME, de la gouvernance familiale, du M&A et des disciplines connexes. Purpleshares est un intermédiaire technologique et communautaire. Elle n'est pas un cabinet de conseil, un cabinet d'avocats, un cabinet d'audit, une société de conseil en investissement, un courtier en assurances, ni un quelconque prestataire de services réglementé.

3.2 Absence de responsabilité sur la qualité des profils listés

Les profils présents sur l'annuaire de la Plateforme sont créés par les utilisateurs eux-mêmes ou sur la base des informations qu'ils ont fournies. Purpleshares effectue une modération à posteriori et une vérification d'identité sommaire, mais ne procède à aucun audit complet des compétences, des diplômes, de l'expérience professionnelle, de la solvabilité, de l'intégrité morale ou de la réputation des membres. En conséquence, Purpleshares ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité, de la véracité ou de la qualité des informations contenues dans les profils. La vérification de la qualité, de la pertinence et de la fiabilité d'un interlocuteur relève de la seule diligence et du seul jugement de l'utilisateur qui entre en relation avec ce dernier. Purpleshares ne garantit pas que les membres possèdent les compétences, l'expérience ou la régularité professionnelles qu'ils déclarent.

3.3 Absence de responsabilité sur la qualité des ressources

Les ressources (documents, templates, guides, vidéos, articles et tout autre contenu) publiées sur la Plateforme par les membres sont mises à disposition à titre purement informatif. Purpleshares ne garantit pas la fiabilité, l'exactitude juridique, la conformité réglementaire, l'actualité ou l'adéquation de ces ressources à une situation particulière. Ces ressources ne constituent en aucun cas un avis juridique, fiscal, comptable, financier ou stratégique personnalisé. L'utilisation de ces ressources se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à vérifier leur pertinence et à consulter, le cas échéant, les professionnels compétents (avocats, notaires, experts-comptables, conseillers financiers, etc.) avant de prendre toute décision. Purpleshares décline toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes de l'utilisation, de la reproduction ou de la diffusion de ces ressources.

3.4 Absence de responsabilité sur la teneur des échanges

Les échanges (messages, commentaires, publications sur le forum, réponses aux posts, conversations privées et tout autre contenu généré par les utilisateurs) sont la stricte expression de leurs auteurs respectifs. Purpleshares n'est pas responsable du contenu des échanges effectués entre les membres, ni des opinions, conseils, recommandations ou informations y figurant. Purpleshares n'exerce qu'une modération a posteriori et ne peut garantir la suppression immédiate de tout contenu inapproprié, illicite, diffamatoire, injurieux, trompeur ou contraire aux droits des tiers. Chaque membre demeure seul responsable des contenus qu'il publie et des conséquences de leur diffusion. En particulier, Purpleshares ne saurait être tenue pour responsable des préjudices résultant d'un conseil erroné donné par un membre sur la Plateforme, d'une information inexacte partagée dans les échanges, ou de tout litige né entre membres à l'occasion de leurs interactions sur ou hors de la Plateforme. Les membres sont expressément invités à faire preuve de discernement et de prudence dans leurs échanges et à ne pas se substituer aux conseils de professionnels qualifiés pour des décisions à caractère juridique, fiscal, financier ou stratégique.

3.5 Engagement de diligence raisonnable

Purpleshares s'engage à mettre en œuvre une diligence raisonnable pour modérer la Plateforme, traiter les signalements abusifs et retirer les contenus manifestement illicites dans les meilleurs délais après en avoir été informée. Toutefois, compte tenu du volume d'échanges et de la nature collaborative du service, Purpleshares ne peut garantir une surveillance exhaustive et en temps réel de l'intégralité des contenus. L'absence de retrait rapide d'un contenu litigieux ne saurait constituer une reconnaissance de responsabilité de la part de Purpleshares.

4. Propriété intellectuelle

La structure, la charte graphique, les logiciels, les bases de données et tout autre élément constitutif de la Plateforme sont la propriété exclusive de Purpleshares. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite. Les contenus publiés par les membres restent leur propriété, mais leur publication sur la Plateforme confère à Purpleshares une licence non exclusive d'exploitation pour les besoins du fonctionnement du service.

5. Comportement des utilisateurs

Chaque membre s'engage à respecter la charte éthique du réseau, à ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits des tiers, et à ne pas utiliser la Plateforme à des fins de prospection commerciale non sollicitée. Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préjudice des éventuelles actions judiciaires.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Pour toute question relative à la protection des données, les utilisateurs peuvent contacter l'équipe à l'adresse network@purpleshares.com.

7. Modification des CGU

Purpleshares se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser la Plateforme.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents pour statuer sur le litige.